Question au conseil municipal du 14/12/2020 posée par Sonia Tessé
Monsieur Le Maire,
Le PPBE en cours de consultation ne concerne que les bruits routiers, ferrés et aériens. Pourtant de nombreux autres bruits perturbent le quotidien des habitants : pots d’échappement de moto prenant l’avenue Nicolas About pour une piste de course, moteurs de véhicules allumés à l’arrêt, bruits de chantiers, travaux de bricolage ou jardinage en dehors des heures autorisées, installations de climatisations et d’aération des hôtels, des bureaux, des restaurants, etc. La liste est longue. Que comptez vous faire pour engager la ville dans la lutte pour la réduction de ces nuisances ?
Réponse de Monsieur Boussard
Vous nous informez que de nombreux bruits perturbent le quotidien des habitants, à savoir :
– Pots d’échappement, moteurs de véhicules allumés à l’arrêt.
Ces bruits sont réglementés par le Code de la Route et se sont donc aux forces de police d’intervenir.
Il est difficile d’intervenir concernant les moteurs de véhicules allumés à l’arrêt. Mais, au fil du temps nous voyons que les nouveaux véhicules se coupent automatiquement dès qu’ils sont arrêtés aux feux rouges et redémarrent automatiquement dès qu’on accélère.
– Bruits de chantiers, travaux de bricolages, jardinage
Ces bruits sont réglementés par l’arrêté du Maire n° 2020/314 ; là aussi en cas de non-respect il faut faire appel à la police municipale ou nationale
– Bruits de climatisation, ventilation
Ces bruits sont régis par le Code de santé publique. En cas de non-respect, il faut saisir les services municipaux qui à leur tour saisiront les services compétents de l’Etat (ARS). Nous l’avons déjà fait sur certains quartiers à la demande de résidents. Un constat sera effectué (par mesures acoustiques) et des mesures correctives pourront être demandées. En l’absence de réactions du fauteur de troubles, peut s’en suivre une procédure de verbalisation par la police municipale avec transmission au Procureur de la République.
Vous avez cité les bruits routiers, ferrés et aériens. Le PPBE recense aussi les zones calmes à préserver.
C’est ce que nous avons fait dans le précédent plan en y inscrivant plusieurs secteurs de la ville de Montigny.