Question au conseil municipal du 14/12/2020 posée par Guillaume Beuriot
Monsieur Le Maire,
En 2019, le maire UDI de Sceaux, Philippe LAURENT, a pris un arrêté municipal interdisant “de maintenir en fonctionnement les moteurs thermiques des véhicules qui sont à l’arrêt en dehors de la circulation ou en stationnement” (cf. article 1er). Ne sont pas concernés “les camions frigorifiques transportant des denrées alimentaires, les véhicules de secours à personnes et les véhicules des services publics en intervention” (cf. article 2). L’article 3 prévoit que les infractions à cet arrêté soient sanctionnées par une contravention de 135€.
Cet arrêté peut paraitre répressif mais il est dissuasif et n’empêche pas la police municipale de faire de la prévention.
Il est intéressant de noter que cet arrêté tient compte de propositions émanant d’ateliers de concertation nommés “Parlons ensemble de l’environnement” menés au printemps 2019 à Sceaux.
Je tiens à ajouter que je trouve ce maire UDI plutôt innovant notamment sur le plan environnemental, même s’il n’est pas maire de Grenoble, que Monsieur le maire a cité lors du précédent conseil municipal.
A Montigny-le-Bretonneux, j’imagine que, comme moi, lors de vos déplacements à pied, vous croisez tous les jours des véhicules dans cette situation : les conducteurs voulant laisser le chauffage ou la climatisation tourner, ne pas couper une communication téléphonique en cours via l’auto-radio, faire un aller-retour soi-disant rapide au bureau de tabac, attendre de récupérer les enfants à l’école, etc.
Monsieur le Maire, seriez-vous prêt à signer un tel arrêté municipal à Montigny-le-Bretonneux qui permettrait de limiter la pollution de l’air et la pollution sonore ?
Réponse du maire
Le stationnement d’un véhicule dont le moteur n’est pas arrêté est punissable de l’amende forfaitaire de 135 euros minoré à 90 euros, prévue par l’article R 318-3 du code de la route. (Texte issu de l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963).
Le maire de sceaux doit faire valoir ce texte règlementaire considérant le tarif annoncé qu’il ne peut faire appliquer à partir d’un arrêté municipal. La forfaitisation d’une infraction à l’arrêté municipal ne pouvant dépasser 35 euros.