Question au conseil municipal du 17/05/2021 posée par Sonia Tessé

Monsieur le Maire,

L’Ignymontain du mois d’avril indique (page 2, encart “La ville en action”) que Montigny compte 3928 logements sociaux soit 27% du parc de logement de la commune.

Ce chiffre positionne Montigny juste au-dessus du seuil légal fixé par le législateur à 25%. Ce chiffre ne permet pas de connaître un autre taux, tout aussi important car illustrant la politique de mixité sociale de la commune,  à savoir : celui de la répartition de ces logements sociaux par quartier.

Par exemple, la part des logements sociaux prévus dans le programme immobilier du projet Club le village (projet également présenté en page 2 de l’Ignymontain d’avril) n’est pas indiquée. Elle n’est d’ailleurs pas non plus indiquée dans la présentation du projet (Ignymontain de décembre 2019).

Pouvez-vous nous préciser la part de logements sociaux par quartier au sein de la commune ?

Réponse de Mme Caron (conseillère déléguée au logement)

Mme Tessé, la ville s’est toujours attachée à proposer une offre de logements sociaux dans chaque quartier pour permettre un parcours résidentiel local. Il est vrai, il y a un seul quartier, celui du plan de l’église qui n’en compte aucun, mais habitante de ce quartier, vous le savez déjà . C’est ici l’histoire de la ville nouvelle. Cette volonté de répartir les logements sociaux dans chaque quartier permet justement un équilibre et d’atteindre ce taux entre 25 et 30% de logements sociaux qui certes, est le seuil légal minimum mais aussi notre plafond pour justement proposer une ville mixte qui offre des solutions diverses de logements qui offre des logements pour tous les âges, tous les publics.

Concernant votre souhait d’avoir les chiffres à l’échelle de chaque quartier, sachez qu’ils n’existent pas officiellement, et demandent à faire des croisements de données sur des périmètres très différents. En moyenne, à dire d’experts, ils oscillent entre 20 et 36% sauf évidemment le plan de l’église. Au regard des délais de réponse à votre question, je ne peux vraiment pas vous donner de détail précis avec des données actualisées.

Pour l’opération club de village effectivement, il n’y a pas de logements sociaux prévus sur ce programme. En effet, nous ne sommes pas dans une définition de la mixité, comme le font certaines communes, qui se limiteraient à une méthode de calcul mathématique et automatique dans chaque programme, par exemple 50% pour toute opération de logement. Non, nous sommes plutôt dans une démarche de pertinence de plus-value pour le quartier, cela veut donc dire qu’on étudie au cas par cas en regardant l’environnement immédiat.

En tous cas, par notre définition de la mixité, je peux vous dire que Montigny est la commune la plus plébiscitée par les demandeurs de logements sociaux sur le territoire de sqy signe que notre répartition des logements sociaux est pensée de manière harmonieuse et que cette clé de répartition est gagnante pour tout le monde.

Merci. 

A la question de nouveau posée “Comment la ville va continuer à construire cette mixité ?”, Mme Caron répond :

Plan de l’église, c’est historique.

Pour les autres quartiers, nous essayons de faire de la mixité mais en tenant compte de l’environnement et là effectivement, sur le club le village, il n’y a pas dans cette opération de logements sociaux parce que nous voulons aussi tenir compte de donner une certaine valeur ajoutée à un quartier et c’est pour ça qu’on n’en a pas.

En analyse

Ce qui se voulait à l’origine une question factuelle, demander un indicateur de mixité par quartier a dérangé et a pris une tournure agressive et même méprisante pour nos concitoyens. Hormis le fait que ces indicateurs ne sont pas disponibles pour des raisons de complexité de calcul et d’informations à disposition, la réponse de Mme Caron nous apprend des choses même si elle est plus riche d’enseignement sur la façon de penser de la majorité :

Le Plan de l’Eglise ne comporte pas de logements sociaux. Pourquoi ? “C’est historique”.

Historiquement, Montigny faisait partie de ce qu’on appelait “ville nouvelle”. En s’arqueboutant sur le passé, on pourra bientôt l’appeler “ville d’un siècle passé”. Rien n’oblige à continuer de ne pas avoir de mixité dans ce quartier…

Il n’est pas prévu de logement social sur l’opération le Club Le Village.

La ville ne veut pas appliquer de façon bête et automatique des taux de mixité et souhaite faire du cas par cas en prenant en compte l’environnement (sous entendu “environnement social” ?).

Quels sont les critères utilisés pour définir cette mixité ? Comment choisit-on qu’un quartier bénéficie de logements sociaux et un autre non ?

Prenons par exemple, le plan de l’église, avec un taux de 0% depuis de nombreuses décennies, il devrait être facile de lister les critères de ce choix (à part le critère “historique” qui n’en est pas un).

Aucun nouveau programme immobilier ne doit faire sortir la ville de ses obligations légales en terme de quantité de logement social.

Dans sa 2ème intervention, Mme Caron répond qu’il s’agit de “donner de la valeur ajoutée au quartier en n’apportant pas de logements sociaux”!

Ceci ne peut se faire qu’à la condition d’augmenter le taux des  logements sociaux dans les autres quartiers de la ville pour conserver  le taux moyen.

La mixité sociale a pour but de permettre la cohabitation de personnes de milieu et des ressources différentes. En construisant des quartiers à 0% et d’autres à plus de 50%, on ne crée pas de brassage social mais plutôt de la ségrégation.

L’affirmation “logement social = baisse de valeur pour le quartier” nous parait choquante et condescendante. Le bien vivre ensemble et la tolérance passent par sortir de son quant à soi et découvrir des milieux sociaux variés.

“Montigny est la commune la plus plébiscitée par les demandeurs de logements sociaux”. Mme Caron en déduit que la clé de répartition est gagnante pour tout le monde. 

La logique du raisonnement nous échappe. D’une part, si l’on conserve l’idée “logement social = moins value”, les ignymontains propriétaires de leur logement dans des quartiers où l’on construit des logements sociaux sont perdants. D’autre part, demander un logement social ne veut pas dire l’obtenir, loin de là.

Tout ceci ne dit rien sur la répartition dans la ville (qui n’est d’ailleurs pas mesurée, et c’était bien l’objet de la question initiale). 

Si les indicateurs de répartition de logements sociaux ne sont pas mesurables (ou pas actuellement), nous estimons que les critères de décision doivent être, eux par contre, connus. Il serait intéressant de les rendre publics, peut être l’objet d’une future question…?

Vous pouvez également retrouver ici notre tribune de juin sur le sujet.

Références :

Pour écouter ou réécouter l’échange du conseil municipal

Source : facebook de la Mairie de Montigny

La réponse sera à retrouver également dans le procès verbal du conseil municipal.

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