Question au conseil municipal du 02/06/2020 posée par Caroline Scao
Monsieur Le Maire,
Par un courriel en date du 30 avril 2020, le DGS nous a informés des décisions prises par le maire, conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Dans le tableau récapitulant ces décisions, à la première ligne, il est fait mention d’un contrat avec la société Profil Culture SAS, du 16 mars au 31 décembre de cet année pour un montant de 27 360 € TTC. La mission indiquée est : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement à la création et la mise en place d’un établissement public à caractère industriel et commercial. Pouvez-vous nous précisez quelle est cette mission et le cadre dans lequel elle s’inscrit ?
Réponse de la mairie
Depuis de nombreuses années, la gestion et la commercialisation des espaces de la ferme du Manet sont confiées à l’association Montigny patrimoine. Une convention de mandat, la dernière datant de juin 2006, entre la ville et Montigny Patrimoine, règle les relations contractuelles entre ces deux personnes morales. L’évolution de la réglementation fait qu’il n’est plus possible de maintenir le cadre de cette convention de Mandat. C’est pourquoi la ville a réalisé dans une premier temps une étude de faisabilité consistant à étudier le meilleur cadre juridique permettant de maintenir à la fois l’organisation historique de cette gestion et commercialisation, et surtout, permettant de pérenniser les emplois des 12 salariés de Montigny Patrimoine. Ce nouveau cadre juridique prend la forme d’un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial, à savoir une régie autonome. La création d’un EPCI relève d’une certaine complexité, c’est pourquoi nous nous faisons accompagner par un cabinet d’expert, Profil Culture Conseil, sur toutes questions liées à la création de cet établissement (juridiques, administratives, budgétaires et sociales)