Question au conseil municipal du 28/09/2020 posée par François André

Monsieur Le Maire,

un appel à candidatures pour les élections des conseillers de quartier est en cours. Nous sommes favorables à ces structures que nous souhaitons voir dynamisées, et partageons vos encouragements pour l’implication citoyenne dans la vie du quartier.

Nous notons que sera proposé pour chaque conseil un budget d’investissement dédié, une initiative que nous saluons, elle faisait aussi partie de notre programme. Nous avions également proposé que le (la) président(e) soit élu(e) par ses pairs parmi ses membres, et non imposé(e), qu’une partie des membres soit tirée au sort sur les listes électorales et l’autre fasse l’objet d’un appel à candidature, que les conseils de quartiers soient plus autonomes (fréquence, lieux, sujets de travail, composition élargie), pour en faire des moments collaboratifs entre les habitants et la municipalité.

Nous avons compris que le (la) président(e) serait nommé(e) par le maire et que les conseillers de quartier seraient désormais au nombre de 12 (au lieu de 10 lors du mandat en cours). Nous souhaiterions donc connaître votre vision du rôle des conseils de quartier, et avoir des précisions sur le fonctionnement de ces conseils notamment sur les points suivants: modalités des élections (présence d’isoloir et respect des règles électorales notamment le silence), mode d’élection/choix du président, nombre de conseillers de quartier, modalité du budget d’investissement dédié (montant, durée, autonomie de gestion).

Réponse du maire

Monsieur André,

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que votre groupe n’a pas le monopole de la démocratie locale. En effet, vous rappelez régulièrement que mon équipe a repris une de vos propositions relatives au budget dédié. Je me dois d’apporter une nuance, sachez que nous n’avons pas construit notre programme politique en réaction à votre programme.

Renforcer les prérogatives des conseils de quartier sont pour notre équipe tout à fait naturel. Vous le savez, je suis un élu de terrain, à l’écoute des administrés. Je considère que l’expertise d’usage des habitants renforce la qualité de décision et facilite l’appropriation par les Ignymontains.

Ma conception de la politique participative est d’améliorer les services rendus aux citoyens, faciliter le vivre ensemble et conduire une action publique toujours au plus proche des habitants et usagers de Montigny-le-Bretonneux. Ma priorité c’est donc d’améliorer l’efficacité du dialogue public, d’encourager les initiatives locales.

Les conseils de quartier sont des outils de la démocratie locale et participent au dialogue citoyen, pour autant cette instance ne doit pas être la seule caution de la démocratie locale. Ma vision est donc une concertation ou co-construction en actions, à géométrie variable, comme par exemple à l’échelle d’une résidence, via le développement d’amical de locataire, mais encore à l’échelle d’un quartier avec les conseils de quartier évidemment mais aussi des marches exploratoires comme pour l’hypercentre et enfin à l’échelle de la ville avec les appels à idées sur les JO par exemple. J’ajoute que le développement de la dynamique associative et le CMJ participent aussi au dialogue citoyen.

Concernant votre interprétation de conseils de quartier sous contrôle municipal, avec une autonomie réduite, je me permets d’apporter des éléments d’éclairage. Je suis attaché au pragmatisme et à la réalisation d’action. Ainsi, la présence de la ville est dans une logique de faire avancer que plutôt reculer. Je ne pense pas qu’il y a incompatibilité. Pour vos questions sur les modalités de fonctionnement et d’élection des CQ, je vais laisser Marie Toussaint vous apporter des éléments de réponses.

Réponse de Madame Toussaint adjointe à la vie des quartiers

Les élections des conseils de quartier auront lieu le samedi 14 novembre de 14h à 18 h dans chacun des 8 quartiers de la ville.Le conseil de quartier est composé

  • D’un président(e) désigné par Monsieur le Maire,
  • De 12 membres élus par les habitants dont le ou la vice-président(e) élus par les conseillers lors de la réunion d’installation. Le rôle du Vice-président est renforcé dans une logique de binôme avec le président, ils valident l’Ordre du Jour, le Compte-rendu. Le vice-président remplace le président quand celui-ci est absent.
  • De 3 personnes cooptées, par le président et l’élu en charge du secteur, qui sont des acteurs du quartier tels que des directeurs d’école, des représentants d’association, des commerçants…
  • Des membres du conseil municipal, 2 de la majorité et 1 de chaque minorité.

Concernant le fonctionnement d’un conseil de quartier, ce sont 3 réunions plénières par an à laquelle les conseillers sont tenus d’assister en présence de la personne dédiée à la démocratie locale. En dehors de ces plénières, ils peuvent se réunir si besoin, ou aller voir les riverains si besoin de concertation…

L’élection de chaque conseil de quartier se fait sur une liste unique de 12 noms maximum à la proportionnelle. Les électeurs cocheront les personnes qu’ils souhaitent voir intégrer dans le conseil de quartier. Les personnes non retenues à la date de l’élection seront sur la liste d’attente et intègreront le conseil de quartier si démission, départ, déménagement …

Pour être électeur, il faut :

  • habiter le quartier (venir avec un justificatif de domicile)
  • avoir + de 18 ans,
  • pas d’obligation d’inscription sur les listes électorales,
  • pas de condition de nationalité

Les élections se dérouleront comme pour une élection citoyenne, à savoir des règles sanitaires et électorales. Le président de chaque bureau sera le ou la présidente du quartier il sera assisté d’un membre du conseil municipal habitant le quartier (1 de chaque liste s’il y en a…). Le président fera appel à des scrutateurs électeurs pour le dépouillement.

Pour ce mandat, nous avons fait le choix d’avoir un budget d’investissement par quartier en plus du budget de fonctionnement afin d’améliorer le cadre de vie. La commune peut, au-delà de l’enveloppe dédié, financer des projets proposés s’ils s’avèrent pertinents, dans le budget global de la ville. Les habitants pourront :

  • Proposer des projets d’intérêt général, via « la boite à idées »
  • Une pré-étude des projets sera réalisée par les services techniques de la ville pour la faisabilité et le chiffrage des projets,
  • Les conseillers de quartier voteront le ou les projets le ou les plus pertinents pour quartier et à la majorité
  • Le ou les projets devra devront être réalisé avant la fin du mandat

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