Question au conseil municipal du 28/09/2020 posée par Caroline Scao

Monsieur Le Maire,

Du 15 septembre au 15 octobre, l’enquête publique concernant le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal se déroule dans les différentes communes de l’agglomération. Ce document fixe pour les années à venir les règles concernant la publicité extérieure, principalement les panneaux d’affichages et les enseignes. Deux sujets nous inquiètent particulièrement : les panneaux numériques et l’implantation à proximité des écoles.

La réalisation de ce document est l’occasion pour l’agglomération de protéger ses citoyens, submergés par la publicité dans leur quotidien, ainsi que de faire un geste fort en faveur de l’environnement. Malheureusement, nous constatons que dans le projet soumis à enquête publique, les écrans numériques ne sont pas totalement interdits, des dérogations ont été intégrées pour le mobilier urbain et pour les abords du Vélodrome. Par ailleurs aucune disposition n’est prise pour faire des abords des écoles des zones sans publicité. Quand on connaît la perméabilité des cerveaux de nos enfants à la publicité, c’est regrettable.

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2019, votre prédécesseur s’était exprimé ainsi : “la ville ne souhaite pas avoir un panneau éblouissant comme par exemple à Coignières. Les quelques panneaux seront installés dans les zones commerciales et il y aura des périodes d’éclairage déterminées. Aucun panneau ne sera placé au milieu des habitations. Le maire est sensible au sujet et sera vigilant sur les publicités installées à proximité des établissements scolaires”. Le sujet n’a pas été évoqué lors de votre campagne. Avec une première adjointe déléguée à la transition écologique, quelle est votre position sur ces 2 sujets ? »

Réponse de Monsieur Bruneel

Madame Scao

Il convient de souligner que la très grande majorité du territoire est classé en ZPR 1 (secteur principalement d’habitat) à l’exception de l’école Mansart. Dans cette zone sont interdites :

  • Les publicités/préenseignes lumineuses sur toiture ou terrasse en tenant lieu;
  • Les bâches publicitaires ;
  • Les publicités/préenseignes numériques ;
  • Les publicités/préenseignes apposées sur mur ou sur clôture ;
  • Les dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol>/li>

Seule la publicité sur mobilier urbain est autorisée, rappelons que ces mobiliers ne contiennent de la publicité qu’à titre accessoire.

Je vous rappelle qu’il existe de nombreux abris bus à proximité des écoles, même à Grenoble JC DECAUX pourra continuer à apposer ses publicités sur les abribus jusqu’en 2031, à un moment le principe de réalité, les équilibres économiques supplantent les belles idées.

Il convient de rappeler que la loi ne donne pas la possibilité d’interdire la publicité numérique sur l’ensemble d’un territoire. Si elle l’avait prévue cette interdiction générale aurait été censurée par le Conseil constitutionnel. Interdire de façon absolue la publicité numérique irait en effet à l’encontre des principes de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie.

Donc pour ne pas fragiliser le RLPI une telle possibilité n’a été autorisée que sur le mobilier urbain (contrôlé par les collectivités territoriales) et limitée en superficie à 2m².

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