Budget 2021 et transition : des lettres mais pas de chiffres

Le conseil municipal de Montigny-le-Bretonneux du 8 mars portait principalement sur le vote du budget de la ville pour 2021.

Nota : on l’appelle « budget primitif » (BP), car il est toujours amené à évoluer en cours d’année, principalement à l’automne, en fonction de l’évolution réelle du budget ; on parle alors de « budget supplémentaire » (BS).

Le budget de Montigny est séparé en plusieurs budgets : le budget de la ville, le budget annexe des spectacles et du cinéma et le budget annexe d’aménagement de Bergson.

Le budget a été présenté à la commission des finances et de la commande publique du 9 février 2021 à laquelle François André nous représente. Nos éléments d’analyse, résumés ci-dessous, ont été exposés par François lors du conseil municipal.

Un budget soi-disant de transition écologique mais sans aucune ambition

Le budget primitif de la ville, élaboré dans un contexte incertain du fait de l’épidémie de COVID19, affiche plusieurs objectifs dans le cadre de la transition écologique. Ces intentions sont louables et positives, mais concrètement, les actions présentées en appellent principalement à de la pédagogie, à des « mesurettes » et manquent vraiment d’ambition. Selon nous, la mairie ne présente pas les actions nécessaires pour parvenir à la réduction de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. De plus, aucun chiffre n’accompagne ces bonnes intentions. Quel budget est alloué à chaque action ? Quels sont les objectifs chiffrés pour chaque action en termes de GES? Il y a un manque de mise en perspective par rapport aux engagements français dans la lutte contre le changement climatique. Et un réel décalage entre les intentions affichées et la réalité…

Un plan vélo réduit à de la signalétique

Par exemple, la mairie compte développer un plan vélo. Très bien. Mais aucun budget n’est précisé pour cette action. Tout ce que nous avons pu trouver est une ligne de budget d’un montant de 15 000 € pour la signalétique, et la nomination au sein du conseil municipal d’un « monsieur vélo », ce qui ne coûte pas très cher… Sur un budget voirie de 850 000 €, rien n’est indiqué sur la part dédiée au vélo. La mise en place d’un réel système vélo nécessiterait pourtant des investissements en terme d’aménagement de voirie, de multiplication des parkings vélos abrités, de mise à disposition de bornes de gonflage aux points stratégiques de la ville (gymnases, zones d’activités, écoles collèges et lycées, zones commerciales), de soutien à l’installation de réparateurs de vélo ou d’ateliers d’auto-réparation, etc. Rien n’est expliqué, aucun chiffre n’est avancé. Comment croire alors à la mise en place d’un réel système vélo ?

Aucune visibilité sur les travaux de rénovations et les économies prévues

Autre exemple, sur le sujet des travaux de rénovation énergétique. Pour évaluer la réalité d’un budget de transition, il nous faudrait des indicateurs sur la réduction des GES, sur l’efficacité des travaux déjà réalisés et les prévisions des travaux à venir. Le budget “fluides” prévu ne le montre pas dans la version transmise et votée. Suite à l’intervention de notre élu AIMES en commission des finances, Mme Bastoni a présenté au conseil municipal un graphique montrant l’évolution de la consommation de gaz de l’ensemble des bâtiments qui montre une baisse progressive depuis 2009, grâce aux différents travaux effectués. Du coup, nous ne comprenons pas l’augmentation de 4 % du budget “fluides”. Cela donne l’impression que la consommation de fluides augmente malgré les travaux réalisés et les travaux à venir. Est-ce seulement lié à l’augmentation du coût des énergies ?

Il serait également intéressant d’étudier les contrats en cours avec les fournisseurs d’énergie, pour analyser la pertinence de changer de fournisseur et si possible de se fournir en électricité verte. Nous pourrions également développer fortement la production d’énergie pour devenir autonome à l’horizon 2050 à l’image de nombreuses villes en France et en Europe qui se sont lancées dans la démarche.

Enfin, par rapport aux autres communes de la même taille, Montigny est dans la fourchette haute des dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire les dépenses liées aux services de la ville (périscolaire, cantine, événementiel, espaces verts, culture, police…). Est-ce seulement parce que la qualité des services rendus y est supérieure ou bien y-a-t-il des marges de manœuvre économiques qui permettraient de mieux investir pour l’avenir ?

Pourtant, des solutions existent…

Le vote du budget est un moment important de la politique de la ville, comme le souligne le maire. Il précise d’ailleurs que son équipe a élaboré ce budget « non pas en spécialiste de l’écologie mais en généraliste du budget de la ville ». Cette remarque montre qu’ils n’ont pas compris ce qu’était la transition écologique, et le niveau d’exigence que l’on est en droit d’attendre des élus. La transition doit être considérée comme une approche systémique : il ne s’agit pas de simplement verdir la ville mais de repenser toutes les politiques que gère la mairie pour les faire évoluer afin qu’elles réduisent le plus possible leurs impacts sur le climat tout en développant la solidarité et la démocratie participative. Nous sommes au XXIème siècle ; c’est ensemble que nous arriverons à réduire notre impact et à nous préparer au monde de demain. Il n’y a plus de temps à perdre. Le recrutement d’une personne en charge de la transition écologique, prévu au budget 2021, aurait dû être une des premières mesures de Montigny Ensemble et figurer au budget 2020.

Pour être beaucoup plus ambitieux que ce que proposent M. Merckaert et son équipe, plusieurs pistes sont à explorer. Des villes ont par exemple élaboré des budgets avancés qui s’inspirent des éléments produits par l’I4CE, l’« Institute for Climate Economics », association d’intérêt général à but non lucratif, fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement, deux institutions qu’on ne peut guère soupçonner d’être un club de doux rêveurs ou d’écolo-gauchistes. Cet institut accompagne les collectivités en mettant à disposition des documents pour évaluer les politiques liées au climat dans le budget local, en particulier sur chaque dépense incluse. Il a réalisé des grilles très précises pour guider les analystes financiers des collectivités. On peut ainsi lister tous les domaines de dépenses qui ne sont pas neutres pour le climat (constructions, voirie, matériel technique, achats d’énergie, achats de prestations de service etc.). Cette analyse permet d’évaluer les enjeux d’atténuation (réduction des GES, stockage du carbone), et ceux d’adaptation au climat actuel et à venir. Or c’est ce qu’il manque à la présentation du budget de la ville. Aucune évaluation n’est présentée ni aucun indicateur. Nous ne savons pas quels sont les critères qui permettent d’affirmer que la ville entre dans une démarche de transition.

Mais hors de cet exercice d’évaluation du budget, on pourrait tout à fait imaginer présenter deux budgets : un budget climat et un budget carbone. Le budget carbone présenterait le montant maximal de carbone que la ville peut émettre, avec un objectif revu chaque année. Quant au budget climat, présenté en euros, il correspondrait aux actions entreprises pour la politique climat. Cette démarche est déjà appliquée dans certains départements et métropoles. Un budget climat permettrait de compléter les budget travaux avec des exigences environnementales plus fortes, une proposition que nous avions présentée lors de notre campagne 2020 sous forme d’un « Fonds d’Arbitrage Carbone ». Ce fonds affecterait des budgets à toutes les actions qui permettent d’aller au-delà des spécifications réglementaires (ex : matériaux bio-sourcés) pour réduire les émissions de GES. Il est d’usage que ce fonds soit égal au montant d’une sorte de “taxe carbone” que la collectivité déciderait de s’appliquer, en général 2% du budget total (investissement plus fonctionnement), ce qui reviendrait à environ 1,5 million d’euros par an.