Question au conseil municipal du 07/02/2022
Monsieur le maire, depuis le 1er janvier il n’y a plus de délégation de service public pour la tenue du marché place Jacques Cœur. Face à la mobilisation des habitants et des commerçants opposés à cette suppression, vous avez annoncé en décembre que les commerces ambulants présents pourraient toujours s’installer dans les mêmes conditions.
Aujourd’hui, la majorité de ces commerçants s’est installée sur la partie privée de l’allée Andersen, ce qui leur évite de contractualiser avec la mairie. Mais 2 commerçants n’ont pu y accéder, faute de place. Pour s’installer sur la partie publique, ils doivent établir un dossier qui doit être validé par vos services. Sans parler de l’iniquité que cette situation engendre, ces démarches administratives semblent complexes pour eux, et de ce fait, l’un d’eux n’est pas revenu le 28 janvier, au grand désarroi des habitués du marché.
Que comptez-vous faire pour que ce marché, plébiscité par les habitants du quartier, perdure dans des conditions tarifaires et contractuelles au moins aussi pertinentes que précédemment ?
Pourquoi cette question ?
Nous l’avons plusieurs fois dénoncé, le non-renouvellement de la délégation de service publique (DSP) pour le marché de la Sourderie a été réalisé sans aucune concertation avec les habitants, les clients, les commerçants sédentaires et ambulants. Ainsi la mesure est appliquée par la force et ça passe mal. Peut-être que la mesure est pertinente et que la concertation aurait aboutit au même résultat (le non renouvellement de la DSP).
Aujourd’hui, on se retrouve dans une situation ubuesque :
- une partie des commerçants ambulants s’est installée sur une allée privée de cet espace, en s’arrangeant avec les propriétaires (les commerçants sédentaires).
- deux commerçants ambulants n’ont pu s’y installer faute de place. Il se retrouvent donc à devoir demander une autorisation au maire, dans le cadre du règlement d’installation des commerces ambulants et des foodtrucks voté dans l’urgence lors du conseil municipal du 13 décembre 2021, complété par un arrêté fixant les tarifs d’occupation du domaine public. D’après les retours de ces commerçants, le dossier est lourd à monter, la mairie ne répond que rarement à leurs sollicitations, effectuées dès le mois de décembre. Et ils annoncent des tarifs supérieurs à ceux précédemment en vigueur lorsqu’il y avait un marché.
Ainsi, il y a une forte inégalité entre les différents commerçants ambulants et les commerçants sont moins nombreux. La mairie arrivera ainsi à ce qu’elle cherche depuis le début : fermer ce marché, n’ayant pas réussi à le redynamiser malgré une tentative infructueuse (peut-être faute de concertation ?).
Des commerces de proximité disparaissent c’est un quartier qui dépérit un peu plus. Dans le contexte actuel de changement climatique, où nous devons économiser l’énergie, la place de ce type de commerces est pourtant primordial : pouvoir aller faire ses courses à pied et y croiser ses voisins.
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Réponse de M. Torbay, délégué aux affaires générales et à l'accompagnement des commerces
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des commerçants non sédentaires place Jacques Cœur ne rentre plus dans les attributions du nouveau délégataire. La nouvelle DSP des marchés forains se concentre sur les marchés du mercredi et du samedi place E. Marcel.
Toutefois la municipalité est attachée à la dynamique commerciale au sein de tous les quartiers dont celui de la Sourderie. Des emplacements de food-trucks et commerces ambulants saisonniers ont ainsi été créé par délibération du conseil municipal du 13/12/2021. Les commerçants ambulants habituellement présents sur la place J. Cœur ont été contactés par les services affaires économiques pour leur proposer soit 1/ de rejoindre les commerces non sédentaires déjà installés sous la verrière privée, comme la fleuriste, après accord des commerçants sédentaires. avantage de cette solution : gratuité des emplacements
2/ soit si leur stand sont trop grand, de déposer en priorité un dossier pour pouvoir occuper un emplacement sur le domaine public comme tout food truck ou c commerçant ambulant. Les dossiers en effets sont très simples à constituer et ne concernent que les documents que tout commerçants ambulants légalement déclaré doit avoir. Je peux citer : titre d’identité, certificat d’inscription au registre du commerces ou au répertoire des métiers ou tout autre document justifiant une qualité d’auto-entrepreneur en cours de validité, attestation d’assurance, CERFA n°13984 de la Direction Départementale de la Protection des Populations, c’est sur le plan de l’hygiène et du sanitaire.
À ce jour le marchand de pâtisseries orientales s’est installé sur la partie privée de la verrière. Les marchands de fromages et de légumes n’ont toujours pas retourné leur dossier complet bien qu’ils soient régulièrement contactés par la responsable du service des affaires économiques.
Notre analyse
Sources
L’ignymontain de novembre 2021 annonce la suppression du marché du dimanche matin à la sourderie (page 5)
https://www.montigny78.fr/fileadmin/montigny/MEDIA/PDF/Journal/2021/Journal217_novembre2021.pdf
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