Débat : l’ouverture des commerces le dimanche, libération ou aliénation?

Le premier débat organisé par AIMES s’est tenu le 12 mai dernier, au bar le Marina. Ce débat était ouvert à tout public. Nous étions une quinzaine rassemblés pour réfléchir autour de la question suivante : « l’ouverture des commerces le dimanche : libération ou aliénation ?”

Pourquoi cette question ?

Chaque année le conseil municipal présente en délibération les possibilités de dérogations pour les ouvertures des commerces le dimanche. À Montigny-le-Bretonneux, la majorité municipale vote régulièrement le maximum de dimanches prévu par la loi.
Cependant, pour les élus AIMES, cette délibération pose question tant sur le plan économique (est-ce vraiment nécessaire ?  Existe-t-il des commerces essentiels, ou alors non essentiels?) que sur le plan d’un choix de société. Ils se sont abstenus aux deux délibérations auxquelles ils ont participé (2020 et 2021). Et ce, malgré leurs réticences pour certains. Nous étions à cette époque dans un contexte COVID où les commerces étaient fragilisés et il fallait les soutenir.

Mais les choses ont évolué depuis, et nos élus sont en recherche d’arguments concrets pour prendre une position plus ajustée au moment de la prochaine délibération. L’objectif du débat était de stimuler une réflexion collective à même de mettre à jour leur argumentaire.

Les grandes lignes de la réglementation nationale sur le travail le dimanche

Selon l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Mais les dérogations sont nombreuses.

• En ce qui concerne les commerces alimentaires ou répondant à des besoins du public, le travail le dimanche est obligatoire s’il est inscrit dans le contrat de travail.
• Pour les commerces situés dans certaines zones géographiques (touristiques, commerciale, près d’une gare d’affluence exceptionnelle…) le travail le dimanche est possible, il est soumis au volontariat écrit du salarié.
• Pour les établissement dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Si la surface de vente est supérieure à 400 m2, la rémunération est majorée d’au moins 30 %.
• Le préfet peut donner des dérogations en cas de risque de préjudice pour le public ou d’atteinte grave au fonctionnement normal de l’établissement.
• Le Maire peut également accorder des dérogations.

Dérogations municipales à l’ouverture des commerces le dimanche

Sont concernés les commerces de détail pour lesquels le repos a lieu légalement le dimanche. Le Code du travail et notamment l’article L3132-26 autorise le Maire à supprimer l’obligation jusqu’à douze dimanches de repos par an après avis du Conseil Municipal. La rémunération doit au moins être égale au double de la rémunération normale.
La dernière délibération en date à Montigny s’est tenue le 13 décembre 2021 et s’est conclue par un vote favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail tous secteurs confondus hormis l’automobile, les dimanches 02 et 16 janvier, 17 avril, 5 et 26 juin, 28 août, 04 septembre, 27 novembre, 04, 11, 18 décembre 2022 (délibération 144/2021 CM du 13 décembre 2021 pages 34-35).

Les élus de AIMES se sont abstenus.

Ouverture du débat : une salariée témoigne

Nous avions invité Émilie, salariée d’un hypermarché d’une grande chaîne de distribution, à témoigner. Voici ce qu’elle nous dit:
La grande surface où elle travaille est ouverte les dimanches ( Matin ? ) et jours fériés (sauf Noël, jour de l’an et premier mai), sur la base du volontariat. La majorité des personnes qui travaillent ces jours-là sont des étudiants, sur la base de contrats horaires. Aucune pression n’est exercée sur les salariés.
Pour les salariés en CDI, l’ouverture les dimanches « normaux » donne lieu à récupération ou sont payés 1,5 fois le salaire d’une journée de semaine. Le travail les dimanches de décembre est en revanche mieux valorisé : payé triple ou bien double avec une journée de récupération. Émilie accepte de travailler ces jours-là pour des raisons financières, mais elle est fondamentalement contre le travail du dimanche qui nuit à sa vie familiale. D’autant plus que la plage horaire s’élargit notablement au fil des années, en particulier les veilles de fêtes ; elle aussi aimerait pouvoir quitter le travail tôt ces jours-là.…
Son constat est que, le dimanche, de nombreuses personnes viennent se promener au centre commercial, sans faire d’achat – constat partagé semble-t-il par les commerçants : il y a peu d’achats sauf quelques achats d’impulsion. Les seuls dimanches qui apportent vraiment du chiffre d’affaire sont les deux qui précèdent Noël.
Son ressenti est que les clients n’ont pas conscience de l’impact du travail du dimanche sur la vie du personnel. Elle est en colère « les gens ne se rendent pas compte qu’on a une vie de famille à côté ». Le fait que certaines personnes utilisent les centres commerciaux comme lieu de promenade dominicale relève pour elle d’un comportement égoïste.

Échanges, réflexions, questionnements…

Remarque préliminaire

Ce qui suit est une restitution du débat, organisée selon les différentes parties concernées : commerçants, employés, consommateurs, citoyens. Il ne s’agit pas d’une prise de position collective ni d’un article scientifique sur le sujet mais des opinions et ressentis des personnes qui ont souhaité s’exprimer. Le côté «pêle-mêle» et la subjectivité des propos sont un choix rédactionnel.

Côté salariés

• L’ouverture des commerces le dimanche pénalise grand nombre de salariés. Ceux qui l’acceptent le font bien souvent pour des raisons financières, au détriment de leur qualité de vie. Cette ouverture profite en revanche aux étudiants qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre et étudier. Que se passe-t-il si on efface ces jobs étudiants ? La question dépasse l’échelle locale, on est face à un problème/modèle de société.
• D’une certaine manière, on profite de la précarité des personnes. Voter pour les dérogations au repos dominical peut être vu comme cautionner un « abus de faiblesse » . D’autres modèles sociétaux existent, comme la semaine de 4 jours ou la réduction du temps de travail, ainsi que des soutiens forts aux étudiants.

Côté commerçants

La demande de dérogation est présentée au maire par les directions des commerces de détail non alimentaires et des commerces de détail alimentaires d’une surface de plus de 400 m².

• La demande serait motivée entre autres par le besoin de s’aligner sur la concurrence. Cette dernière n’est plus uniquement géographique. Les commerçants subissent aujourd’hui très fortement la concurrence d’internet, qui fonctionne 24h/24  : la tentation pour les magasins est de rester ouverts sur des plages les plus longues possibles. Mais est-ce que c’est une réponse à même de résoudre le problème du devenir des commerces physiques ?
• Il semble que le bilan financier de ces ouvertures soit plutôt mitigé : le pouvoir d’achat des consommateurs n’est pas illimité, et on assiste plutôt à un report des achats qu’à une augmentation réelle du chiffre d’affaires, achats d’impulsion mis à part. Certains petits magasins, obligés d’ouvrir car ils font partie de centres commerciaux, se plaignent d’être contraints de travailler à perte…. Le calcul des gains nets (entre chiffre d’affaire et surcoût salarial) a-t-il été fait ? Quelle est la limite des pertes acceptables ? Combien de gérants sont prêts à remettre en question le principe de l’ouverture le dimanche?
• Les petits commerçants et les forains des marchés forment une catégorie à part. Le travail du dimanche fait partie intégrante de leur métier. Il impacte toute la famille. Bien souvent les conjoints, voire les enfants, mettent la main à la pâte. On peut penser que leur métier et le mode de vie qui va avec est leur choix, et qu’ils trouvent plaisir au rapport particulier qui s’établit avec leurs clients.

Côté consommateurs

• L’ouverture des commerces le dimanche répond bien souvent à un besoin d’immédiateté. Elle permet de remédier au manque de temps pour faire les courses, quand il faut jongler entre travail et temps de transport. Difficile de toujours anticiper quand on a des enfants, il faudrait pouvoir ralentir le rythme de vie la semaine. Ça demande une organisation sans faille dans une société qui s’emballe.
• Certains jeunes habitués à travailler le dimanche, ne voient pas pourquoi les autres n’en feraient pas autant.
• Dans les grandes métropoles mondiales de plus en plus de commerces sont ouverts 24h/24. Mais pas partout. Comment font les allemands, les suisses, les autrichiens, les portugais ?

Un phénomène de société …

Au fil du débat, il apparaît que la question de la dérogation au repos dominical dans les commerces dépasse largement l’échelon local. Des questionnements émergent :

• La tradition : les petits commerces alimentaires ont une longue historique d’ouverture le dimanche matin. L’instauration du repos dominical n’est pas une histoire de religion mais une avancée sociale.
• Un jour commun non travaillé : pour la famille, les activités associatives, les amis, les loisirs… c’est important. Le point central c’est d’avoir un jour de repos, et qui soit le même pour tout le monde.
• Ce qui est voté est une dérogation au repos dominical. Faut-il cautionner la disparition d’un jour officiel de repos hebdomadaire?
• Le travail du dimanche appelle le travail du dimanche, les fonctions logistiques et services annexes sont obligées d’être présentes en support. Cercle vicieux ?
• Que faire du contre-exemple : le marché ? Défendre un choix de société : différence entre les petits commerçants et les salariés des grandes surfaces ?

… éloigné des valeurs portées par AIMES

Alors quel peut être le rôle de l’association?

• Les citoyens ont un rôle actifs à jouer. En sont-ils tous conscients ? Dans sa mission d’éducation populaire, AIMES pourrait faire réfléchir les gens (différence entre besoin et désir ?), les amener à comprendre qu’en faisant les courses le dimanche ils cautionnent implicitement un système avec lequel ils ne sont pas forcément d’accord.
• De manière très concrète, on pourrait aussi proposer des activités familiales gratuites le dimanche pour remplacer la balade au centre commercial. (ex : rallye pédestre dans la ville).

En conclusion

Ce débat a permis aux conseillers municipaux AIMES de compléter leur argumentaire. Petit à petit, un consensus s’est dessiné en faveur du respect du repos dominical dans les commerces non contraints par la loi. La société désirée par AIMES est une société solidaire, favorisant les liens sociaux, loin du modèle consumériste qui sous-tend les dérogations locales au repos dominical.