Illustration : extrait du plan de zonage de Montigny le Bretonneux soumis à enquête publique centré sur le Bois Mouton. La zone dont la modification du PLUi prévoyait l’urbanisation est entourée en bordeaux. A l’intérieur de cette zone, hachurée en bleu, une zone humide menacée.
Une enquête publique sur une modification du PLUi de SQY s’est déroulée du 19 octobre au 21 novembre 2022. Parmi les modifications envisagées, une concernait l’ouverture à l’urbanisation d’une parcelle du “Bois Mouton” dans le quartier du Pas du Lac. Nous remercions nos adhérents qui ont largement relayé notre contribution lui donnant ainsi plus de poids. Ce sont ainsi 24 contributions qui ont été déposées (adhérents et non adhérents). Le sujet du Bois Mouton occupe ainsi 9 pages du rapport sur un total de 63 pages ! Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur a émis une réserve sur cette modification (pages 50-51 du rapport d’enquête – c’est nous qui soulignons certains passages en gras) :
« Ma réserve s’applique sur l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Bois Mouton à Montigny qui a fait l’objet de nombreuses observations défavorables. Sur ce secteur nous sommes confrontés à 2 enjeux celui du développement économique opposé à celui de la préservation d’espaces verts et donc de la Zéro Artificialisation des Sols. […] est-il pour autant nécessaire de ne pas répondre de façon pérenne à l’enjeu environnemental essentiel au moment où nous devons tous agir pour préserver la biodiversité, lutter contre le réchauffement climatique et l’artificialisation des sols. La préservation de la zone humide décrite dans le projet est effective mais pas définitive. Compenser la destruction d’une zone humide ou inondable est toujours possible dans le cadre d’un projet spécifique. D’autre part pour libérer du terrain constructible le boisement existant le long de la D10 et N10 devra disparaître. On peut noter également que le boisement et la zone humide sont un écosystème indissociable. […] Cet espace vert ancien, enserré entre des axes routiers, joue un rôle important dans la trame bleue avec la présence de la zone humide mais il est également un élément de « type pas Japonais » relai entre l’étang de Saint-Quentin au nord et au sud les espaces boisés, jardins familiaux et le parc de la source de la Bièvre implantés au sud des axes routiers. C’est pourquoi je pense qu’il serait intéressant de classer cette pointe en espace naturel pérenne. »
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour la modification du PLUi. Mais la réserve faite sur le Bois Mouton, équivaut à un avis défavorable et bloque l’ensemble du projet. L’agglomération doit faire les modifications nécessaires ou justifier pourquoi elle ne le fait pas auprès du préfet pour pouvoir entériner la modification du PLUi.
Le Bois Mouton n’est pas définitivement préservé, nous devrons rester vigilants. Mais grâce à cette réserve, il va être plus compliqué de le détruire.
AIMES avait manifesté son opposition au projet de diverses manières :
- un vote contre en conseil municipal d’avril 2022
- le dépôt d’un avis négatif argumenté sur le site de l’enquête publique, avec 6 arguments dont un similaire à celui du commissaire enquêteur sur la zone humide.
- un appel à mobilisation à travers la tribune de février 2023 dans l’ignymontain et un article appelant nos lecteurs à déposer une contribution à l’enquête publique.
La conclusion que nous tirions de notre étude était la suivante :
“La seule solution acceptable pour nous : l’abandon du projet et le classement en zone naturelle. Compte-tenu de tous ces éléments, nous demandons à ce que la parcelle de Bois-Mouton […] soit classée en zone naturelle N de manière à protéger cette zone, cruciale pour l’environnement, de toute urbanisation ultérieure.
Le commissaire enquêteur abonde dans notre sens : c’est une victoire pour nous et pour toutes celles et ceux d’entre vous qui nous ont suivi en déposant une contribution sur le site de l’enquête publique.
Réponses de l’agglomération
Dans le rapport du commissaire enquêteur, l’agglomération apporte des réponses à chaque contribution permettant d’expliquer ses décisions et d’indiquer les modifications effectuées suite à l’enquête publique.
Pour le volet du Bois Mouton, l’explication reprend différents points.
La zone humide
Voici les modifications faites et les arguments de l’agglomération :
- Identification de la zone humide [du Bois Mouton], protégée au titre de l’article 8 des dispositions communes du PLUi, dont la présente modification vise à renforcer la portée. Voici un extrait de l’article 8 :
[…] la destruction des zones humides doit être évitée en recherchant prioritairement la possibilité technicoéconomique d’implanter des projets en dehors de ces zones. A défaut du principe d’évitement, lorsque l’exception à ce principe est justifiée, la réduction de l’incidence du projet sur la zone humide devra être recherchée et démontrée. Si l’analyse technico-économique a démontré qu’il ne peut être envisagé d’établir le projet en dehors de ces zones, la destruction, y compris partielle, d’une zone humide est soumise à mesures compensatoires.
- Ajout de prescriptions pour préserver la zone humide dans l’OAP n°1.2 en mentionnant « Préserver la zone humide du secteur de Bois Mouton, notamment en assurant le maintien de son alimentation en eau, via par exemple, l’orientation des eaux pluviales du secteur de Bois Mouton vers la zone humide » [OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation = règles spécifiques pour l’aménagement d’une zone à urbaniser]
- « Les boisements sont localisés sur le secteur de la zone humide, ils sont donc préservés au même titre que cette dernière. »
Selon l’agglomération, toutes les précautions ont donc été prises pour préserver la zone humide. Mais la zone délimitée sur le plan de zonage correspond stricto sensus à la zone humide et ne prend pas en compte tous les boisement qui l’entourent. Le commissaire enquêteur mentionne pourtant l’importance de cette partie boisée pour le fonctionnement de la zone humide. Il demande la préservation de toute la pointe, pas uniquement de la zone humide.
De plus l’article 8, n’indique pas qu’il est interdit de détruire la zone humide, il faudra simplement le justifier et prévoir des mesures compensatoires. Mais aucune mesure compensatoire ne permet de réellement remplacer une zone humide ! C’est un non-sens écologique, qui nie le concept d’écosystème.
Le bruit
« Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Saint-Quentin-en-Yvelines, adoptée en février 2022, n’identifie pas ce secteur comme un secteur d’enjeux. »
Il s’agit là d’un non sens ! Le PPBE ne protège que les zones d’habitation, les établissements scolaires et de santé ! Ce qui n’est pas le cas de cette zone. L’extrait de carte ci-dessous montre bien que le bois mouton est surexposé au bruit.
L’économie
L’agglomération déroule ensuite sur 4 pages (sic !) ses arguments économiques pour justifier de l’urbanisation du site malgré la présence de la zone humide. Elle considère que c’est « une situation « prémium » à destination des entreprises » et que « priver le territoire de SQY d’un foncier aussi stratégique en termes de positionnement et de dimensionnement, serait pénalisant en termes de développement économique, dans un contexte où l’offre foncière se raréfie ».
En conclusion de son analyse économique, l’agglomération justifie son choix de ne pas classer la pointe en zone naturelle :
« la partie constructible de ce foncier serait limitée à une seule une bande de terrain de 30 m x 200 m, soit environ 6 000 m², garantissant la préservation de la zone humide tout en permettant [à la parcelle voisine], aujourd’hui difficilement commercialisable et à l’état de quasi-friche, de se redévelopper de manière vertueuse, en reconstruisant la ville sur la ville, et en intégrant au bénéfice des occupants, des espaces verts protégés (zone humide notamment). »
Notre maire évoquait dans les débats en conseil municipal 8 000 m² ; il y a déjà un léger recul. Mais reste le fait qu’une entreprise peut s’implanter et modifier irrémédiablement le fonctionnement de la zone humide, pouvant aboutir à sa destruction. Oui il faut réhabiliter ces bureaux désertés depuis plusieurs années mais sans mettre en péril la nature toute proche.
Nous constatons que dans un projet opposant économie et environnement, notre agglomération fait gagner l’économie au détriment de l’environnement. Il est urgent d’agir à l’inverse pour demain !
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