Les élections départementales

Les élections départementales sont organisées pour élire les conseillers départementaux. Depuis 2015, elles remplacent les élections cantonales suite à la loi organique du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Les premières élections départementales ont été organisées en mars 2015. Elles ont lieu tous les six ans. Le prochain scrutin est donc prévu en mars 2021, il sera probablement reporté en juin. 

Chaque département est divisé en cantons. La carte de ces derniers a été redessinée au début de l’année 2014 pour l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l’INSEE le 27 décembre 2013. Le département des Yvelines comporte 21 cantons; les communes de Montigny-le-Bretonneux et de Guyancourt  sont regroupées dans le canton numéro 10. 

Les élections départementales sont organisées selon le mode de scrutin binominal à deux tours par canton. Ce binôme, mixte, est suppléé par un second binôme, mixte lui aussi. Un candidature est donc composée de deux femmes et deux hommes.

Pour voter aux élections départementales, il faut :

  • être de nationalité française;
  • être âgé de 18 ans révolus;
  • jouir de ses droits civils et politiques;
  • et être inscrit sur une liste électorale.

Les conseillers départementaux

Les 42 conseillers départementaux siègent au conseil départemental (nouveau nom du conseil général). Chaque binôme titulaire de chaque canton siège à cette assemblée, qui est renouvelée dans son intégralité tous les 6 ans. 

Les conseillers départementaux élus pour six ans sont rééligibles.

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • être électeur, c’est-à-dire inscrit sur une liste électorale;
  • être de nationalité française;
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes;
  • avoir 18 ans révolus au moment des élections.

Pour être élus au premier tour, les candidats doivent recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des quadrinômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé. Pour se maintenir il faut avoir obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, cette seconde condition étant trop stricte, elle peut être assouplie grâce à une série d’exceptions (non détaillées ici). Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.

Le conseil départemental

Les rôles du conseil départemental sont :

  • Solidarité, action sociale, santé
  • Aménagement durable du territoire
  • Éducation, culture, sport

Les conseils départementaux gèrent deux budgets, un budget de fonctionnement et un budget d’investissement soit pour le département des Yvelines, des budgets de 984 millions d’euros en fonctionnement et 473 millions d’euros en investissement pour 2019 (à confirmer pour l’année).

Actuellement le conseil départemental sortant est constitué de 42 conseillers du même bord politique. Il est organisé en seul groupe sans opposition, il est présidé par M Pierre Bédier.

Solidarité, action sociale, santé

C’est le rôle le plus important du département, aussi bien dans la politique que dans les dépenses. La loi oblige les conseillers départementaux à affecter les deux tiers de leur budget de fonctionnement à ce domaine, soit pour le département des Yvelines une enveloppe d’environ 630 millions d’euros en fonctionnement

Sur cette part de budget plusieurs dépenses sont contraintes, car dédiées aux aides comme le RSA, l’APA. Le conseil départemental doit suivre les montants et les critères d’attribution de ces aides fixées et réévaluées chaque année par l’État. D’autres dépenses comme les politiques pour les personnes âgées, l’aide sociale à l’enfance et le handicap sont par ailleurs laissées au libre choix des conseillers.  

Aménagement durable du territoire

Il s’agit principalement des dépenses d’entretien, d’aménagement ou de création des infrastructures de voirie, mais également des espaces naturels.

Le département organise et finance également les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).

Soit pour le département des Yvelines une enveloppe d’environ 70 millions d’euros de fonctionnement et environ 100 millions d’euros pour la voirie.

Éducation, culture, sport

Cette thématique regroupe principalement les dépenses concernant les collèges (fonctionnement, construction, restauration scolaire). Le département subventionne également les activités sportives et de loisirs comme les bibliothèques, les musées, les initiatives de sauvegarde du patrimoine…

Soit pour le département des Yvelines une enveloppe de 182 millions d’euros de fonctionnement et environ 120 millions d’euros pour les collèges.

Le conseil départemental constitue aussi un important guichet de subvention pour les territoires : ainsi en 2021, plus de 250 M€ de subvention ont été octroyés aux communes, aux associations, à des bailleurs sociaux… la plupart du temps sans aucun critère écologique. L’un des enjeux de ces prochaines élections est de retrouver un contrôle démocratique sur ces subventions attribuées aujourd’hui sans aucun contre-pouvoir et contrôle politiques.

Sources

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