Le droit à l’alimentation
Le droit à l’alimentation apparaît dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Il est précisé par le « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » ratifié par tous les pays dont la France.
Jean Ziegler (ancien rapporteur spécial auprès de l’ONU sur la question du droit à l’alimentation dans le monde de 2000 à 2008) le définit par le « droit de disposer d’un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique, physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne ».
En France ce droit n’a rien de constitutionnel, ni aucun ancrage législatif.
Certains dispositifs existent – la banque alimentaire par exemple. Mais ces dispositifs ne garantissent pas la dignité des personnes auxquelles ils s’adressent comme nous le verrons plus loin. Un collectif d’associations, porté par Ingénieurs Sans Frontières-AgriSTA, réfléchit à un projet qui pourrait rendre les citoyens égaux devant le droit à une alimentation de qualité et choisie. Le dispositif qu’ils sont en train d’imaginer s’inspire de celui de la Sécurité Sociale que nous connaissons pour notre système de santé.
Mathieu Dalmais, agronome, et un des initiateurs du projet, l’a présenté le 10 novembre 2022 à la maison des familles de Trappes.
Le titre de cette conférence était : De la fourche à la fourchette… non, l’inverse ! À notre tour de vous présenter la démarche du collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation.
Pourquoi le droit à l’alimentation n’est pas respecté en France
Plusieurs critères découlent de la définition ci-dessus ; le droit à l’alimentation est respecté si ces critères sont respectés.
Fonction biologique de l’alimentation
L’alimentation doit faire plus que faire cesser la sensation de faim. La nourriture doit aussi apporter vitamines, minéraux, etc indispensables à la santé et à la bonne croissance des enfants. Elle ne doit pas contenir d’éléments toxiques.
Le lien entre alimentation et santé n’est plus à prouver. Les nutritionnistes constatent de fortes différences sur la santé selon que l’on mange bio ou pas, que l’on mange des aliments ultra transformés ou des aliments cuisinés maison. Le Programme National Nutrition Santé incite à manger « 5 fruits et légumes par jour ». Santé publique France recommande également d’acheter, « si possible » des aliments bio, et d’aller vers des « fruits et légumes de saison », issus de productions locales. (Recommandations relatives à l’alimentation, à l’activité physique et à la sédentarité pour les adultes, Santé publique France, 2019) .
Des liens de cause à effet sont clairement établis quant à l’impact d’une alimentation issue de l’industrie agroalimentaire (non bio et ultratransformée) sur la santé. Cette alimentation est facteur de risque des maladies telles que obésité et surpoids, maladies cardiovasculaires, diabète et cancers. Au point qu’on lui donne le nom de « malbouffe ».
De nombreuses personnes n’ont pas le budget nécessaire pour acheter fruits et légumes bio, ni même des fruits et légumes tout court. Il faut arrêter de penser que les « malbouffeurs » le font par choix et qu’ils sont responsables de leurs problèmes de santé. Combien d’entre eux consomment de plein gré une nourriture qui, selon les discours officiels, nuit à leur santé et à celle de leurs enfants ?
Le plaisir de manger
Le droit à l’alimentation contient l’accès à une nourriture « qualitativement adéquate ».
Nous avons tous le droit de nous faire plaisir à travers notre alimentation ! Mais pour cela il faut pouvoir choisir nos aliments. On peut noter qu’en 1996, la déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale introduit la notion de choix.
Fonction sociale
De tout temps la nourriture accompagne la socialisation (comme par exemple le banquet traditionnel qui accompagne la fin de chaque histoire du village breton qui résiste aux gaulois…) : la nourriture fait lien social. On a plaisir à partager un bon repas fait maison. On a honte de partager un repas fait à partir de nourriture dépréciée apportée par l’aide alimentaire (voir plus loin).
L’alimentation est aussi un instrument de distinction sociale : aujourd’hui on vit une dualisation de l’alimentation avec d’un côté ceux qui ont un pouvoir d’achat suffisant pour se nourrir correctement et les autres.
Dimension culturelle
Le droit à l’alimentation contient l’accès à une alimentation « correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur » , ce qui implique une nouvelle fois que je dois avoir le choix de la nourriture que j’achète.
Accessibilité
L’alimentation (obéissant aux 4 critères ci-dessus) doit être accessible à tous, de manière « permanente et libre ». Chacun doit pouvoir décider de ce qu’il met dans son assiette sans laisser personne définir ce qu’il doit manger.
En France, on estime que 22 % des foyers sont en situation d’insécurité alimentaire et que près de 40 % se rationnent sur l’alimentation. Il est clair que, au moins pour ces foyers, le droit à l’alimentation n’est pas respecté.
Le système actuel : de la fourche à la fourchette
Dysfonctionnements
Nous avons la chance en France de profiter (encore pour quelque temps) de terres fertiles et d’un climat tempéré. Le système agricole est en surproduction. Et pourtant, outre le non respect du droit à l’alimentation, les paysans et agriculteurs peinent à tirer un revenu décent de leur travail.
Que se passe-t-il ? Dans les années 80, la France était autosuffisante en fruits et légumes, grâce à une politique volontariste du front populaire (ceintures maraîchères dans les villes, jardins ouvriers). Actuellement, les baux de ces jardins ne sont pas renouvelés, les jardins sont détruits et urbanisés. Au détriment de cette partie de la population qui n’a pas les moyens d’acheter ces fruits et légumes de qualité qu’elle produisait.
Bientôt la France produira moins de 50 % des fruits et légumes qu’elle consomme ! Pourquoi ? Si l’Europe a apporté du positif, elle a aussi entraîné des catastrophes. Le marché libre des fruits et légumes en est une pour les maraîchers français qui voient se déverser une production avec des prix bas sur lesquels ils ne peuvent pas s’aligner.
Le capitalisme mondialisé est à la source des déséquilibres agricoles et alimentaires car il fonctionne dans une logique d’offre (il faut produire et orienter la demande en inventant éventuellement des besoins).
Le système agro-industriel
C’est le système actuel, qui a pour but la production (la fourche) au dépit de la consommation (la fourchette). Ses ressorts sont les suivants :
- maximisation du profit des intermédiaires (sur 100€ payés par le consommateur pour l’alimentation, 6 € reviennent reviennent aux fermes, dont seulement 2 pour le paysan).
- production de masse standardisée pour faire des économies d’échelle (monoculture dans des régions entières, ex la Beauce avec le blé), ce qui permet un coût de l’alimentation extrêmement faible, au détriment de la diversité et de la qualité nutritionnelle des aliments. On sait aujourd’hui que ce mode de culture détruit les écosystèmes et tue les sols. Il est condamné à terme.
- distanciation géographique et cognitive entre consommateur et producteur. Le consommateur ne sait plus qui produit, ni comment. Il reste difficile voire impossible de connaître la provenance des aliments de base des produits transformés.
(Re)prendre le contrôle sur son alimentation est devenu une gageure. On est bien loin de la liberté et de la dignité du droit à l’alimentation. De plus la logique du système est à l’origine d’une surproduction et d’un énorme gâchis alimentaire. La FAO estime qu’avec la production actuelle on pourrait nourrir 12 milliards d’êtres humains ; nous ne sommes « que » 8 milliards sur cette planète et pourtant un milliard de terriens sont en situation d’insécurité alimentaire.
Inverser le système : de la fourchette à la fourche.
Il faut partir du besoin alimentaire pour transformer le système
Le droit à l’alimentation concerne le consommateur et non le producteur. Il paraît donc logique d’imaginer un système qui soit gouverné par les consommateurs, de la fourchette à la fourche. Ce système ne peut qu’être démocratique puisqu’il est question de libre choix. C’est exactement l’inverse de ce que propose l’industrie agroalimentaire. Il faut des politiques publiques qui élaborent la demande alimentaire pour orienter la production.
Des alternatives au système agro-industriel existent
On les connaît :
- l’agriculture biologique, l’agroécologie, permettent de se libérer des béquilles chimiques et de redonner de la vie aux sols stériles. Des expérimentations de plus en plus nombreuses fournissent la preuve que l’agroécologie permet de bons rendements et est capable d’affronter les bouleversements climatiques.
- les circuits courts limitent le nombre d’intermédiaires ; ils redonnent de la proximité géographique et recréent un lien entre les consommateurs et les paysans.
- le commerce équitable assure la juste rémunération du producteur.
En 2001, les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) font leur apparition.
Mais ces alternatives ne peuvent pas rivaliser avec les prix bas de l’industrie agro-alimentaire, et ne le pourront jamais. De fait, une grande frange de la population est exclue de ce système pourtant vertueux, à quelques exceptions près dans la restauration collective. La presse met régulièrement en avant des initiatives dans la restauration scolaire notamment. Mais ces « success stories » restent marginales.
Ces alternatives sont menacées
Depuis 2015, ce système novateur est dans une dynamique catastrophique. Le nombre de ménages en capacité financière de s’offrir cette alimentation alternative est stable, voir en baisse avec la crise actuelle, alors que le nombre d’installations et de reconversions vers le bio a augmenté. De nombreuses AMAP ne trouvent plus assez d’acheteurs pour assurer des revenus décents aux paysans. Le nombre grandissant de conversions en bio a fait apparaître une concurrence qui fait baisser les prix. Et ce d’autant plus que la logique agroalimentaire s’est emparée du filon. Les filières bio s’industrialisent et deviennent sujettes aux mécanismes mortifères de la fourche à la fourchette.
Pour survivre, deux options s’offrent à l’agriculture paysanne
- soit elle vit à la marge (on limite les installations, on arrête les conversion en bio pour ne pas qu’elles soient récupérées par l’agro-industrie) ; elle est réservée à la frange riche de la population, en contradiction avec ses valeurs.
- soit elle accepte les règles de l’industrie agroalimentaire, en acceptant des cahiers des charges de type industriel, et les cultivateurs retombent dans la pauvreté et l’isolement.
Impasse !?
Et pendant ce temps la précarité alimentaire augmente
L’alimentation est une variable d’ajustement dans le budget de nombreux ménages, face à l’augmentation des dépenses contraintes. D’après l’enquête Aide alimentaire 2021, entre 3,2 et 3,5 millions de personnes ont dû recourir en 2021 à l’aide alimentaire en nature des associations. Ce système d’aide alimentaire a le mérite d’exister ; il empêche de nombreuses personnes de mourir de faim. Mais il est de plus en plus remis en question : on distribue des aliments de plus ou moins bonne qualité, produits à des milliers de km de la France, et d’un autre côté, des paysans producteurs de qualité, en France, n’ont plus les moyens de bien se nourrir…
L’aide alimentaire
En France l’aide alimentaire est réalisée par plus de 9 000 structures habilitées. Elle se matérialise sous forme de colis, de paniers, de distribution de repas chauds, de restaurants sociaux, d’épiceries sociales et solidaires, mais aussi par des chèques et des bons. Elle est destinée à des personnes à très faibles revenus. Pour en bénéficier, il faut apporter la preuve qu’on entre dans les critères.
Les aliments distribués sont en grande majorité des invendus des grandes surfaces : produits en limite de péremption, ou qui ne se vendent pas car de mauvaise qualité. Les entreprises peuvent défiscaliser leurs « dons » à hauteur de 66 %, ce qui leur permet de diminuer les coûts de la surproduction liée à l’économie d’échelle. Sous couvert de la bonne action qui consiste à « nourrir les pauvres ».
Son objectif, inscrit dans le Pacte national contre le gaspillage alimentaire (2016) est : « de pérenniser et d’améliorer les dispositifs de dons aux associations d’aide alimentaire qui aident à éviter le gaspillage tout en fournissant de la nourriture aux personnes les plus démunies ». On peut y lire l’institutionnalisation de la surproduction qui fait partie du fonctionnement de l’industrie agroalimentaire, puisque l’objectif premier est de diminuer le gaspillage alimentaire. Les personnes les plus démunies apparaissant le moyen d’atteindre l’objectif…
L’aide alimentaire est une forme de violence alimentaire, vers une population captive, qui n’a ni choix ni possibilité de refus. Des personnes s’en détournent car elles ne veulent plus devoir montrer patte blanche pour obtenir l’aide ou elles en ont assez de manger des choses que les autres ne veulent pas manger. Le pouvoir de choisir son alimentation, sans simplement recevoir ce dont les autres ne veulent pas, est une question de dignité. Pour ces raisons, certaines associations ont choisi de sortir de ce système de dons en nature et se sont tournées vers les chèques alimentaires. Mais on reste dans un système stigmatisant car réservé aux pauvres.
Il faudrait imaginer une manière de faire cesser toutes ces violences : celles faites aux citoyens les plus pauvres et celle faite à ceux qui produisent notre alimentation. C’est l’objectif de la sécurité sociale alimentaire.
La sécurité sociale de l’alimentation
Pour une démocratie alimentaire
Le travail sur la sécurité sociale de l’alimentation « a commencé en 2017 pour Ingénieurs Sans Frontières-Agrista, porté par Mathieu Dalmais, au croisement entre trois dynamiques préexistantes : les deux premières insistant sur la nécessité de penser une socialisation de l’alimentation pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires, la troisième proposant une piste pour cela, cette du fonctionnement du régime général de Sécurité sociale entre 1946 et 1958 ». (historique du collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation, deuxième paragraphe).
Un premier projet a été mis en ligne sur internet en février 2019, actualisé en 2020 et la réflexion et l’élaboration continuent.
L’idée est basée sur des principes de fonctionnement déjà expérimentés : s’inspirer de la Sécurité Sociale du système de santé, en apprenant des erreurs commises. Il s’agit de conjuguer le droit à l’alimentation, le droit des paysans qui produisent, et le respect environnemental.
En voici les grandes lignes :
- Un système démocratique où c’est la demande alimentaire qui pilote la production alimentaire.
- Un système universel, où on sort de la stigmatisation de la pauvreté.
- Un système où on fait en sorte que ceux qui cultivent la terre et nous nourrissent puissent vivre de leur travail.
- Un système dans lequel les pratiques de culture respectent la terre et gardent les sols vivants.
Les trois piliers d’un système de sécurité sociale
Initialement, les caisses de sécurité sociale de santé ont existé localement. De 1946 à 1967, il n’y avait pas d’intervention de l’État dans la définition des besoins locaux. Les piliers fondateurs étaient l’universalité, le conventionnement et la cotisation. La sécurité sociale de l’alimentation repose sur les mêmes piliers.
UNIVERSALITÉ
On ne fait pas une politique pour les pauvres, on la fait pour tout le monde. Cela devient un droit universel, comme aujourd’hui celui d’utiliser sa carte vitale. En 2021 le collectif estime à 150 € par mois et par personne le budget permettant d’avoir accès à une alimentation de qualité. Chaque citoyen se verrait attribuer ce budget.
CONVENTIONNEMENT
Les produits que l’on peut se procurer sont conventionnés, pour diriger la production sans récupération capitaliste. On créée des caisses locales. Dans chaque caisse, on réunit et forme des citoyens tirés au sort pour qu’ils définissent ensemble ce qu’ils veulent manger, et imposent donc ce qui doit être produit. On impose aussi la rémunération équitable des producteurs.
COTISATION
L’enjeu est de remettre de la justice sociale : de chacun selon ses moyens vers chacun selon ses besoins. De multiples pistes sont explorées : cotisations à taux progressifs sur les salaires, cotisation des entreprises selon la part plus ou moins importante du chiffre d’affaires qu’elles consacrent à la rémunération de leurs employés, financement partiel par l’impôt ou la TVA…
En conclusion
Le projet de sécurité sociale de l’alimentation est un projet de société. Il s’affine peu à peu. Il devra être porté par des politiques pour voir le jour, car il implique une inversion radicale du système actuel. Ce projet étant encore en gestation, vous pouvez vous rendre sur le site de la sécurité sociale de l’alimentation
ou sur celui de ISF-AgriSTA pour en savoir plus et suivre ses évolutions.
Références
Site internet du site manger-bouger (ressources du programme national nutrition santé) pour l’illustration d’introduction.
Conférence gesticulée de Mathieu Dalmais, De la fourche à la fourchette… non, l’inverse !, le 10 novembre 2022 à la maison des familles de Trappes.
Site internet d’Ingénieurs sans frontières-AgriSTA
Site internet de la Sécurité Sociale de l’alimentation
Et pour en savoir plus :
Sur le lien entre pouvoir politique et alimentation : Livre de Paul ARIES, Une histoire politique de l’alimentation du paléolithique à nos jours, Ed. Max Milo, disponible aussi en version numérique, et aussi à la médiathèque de SQY.
Sur la remise en question du système agroalimentaire actuel, le film : La part des autres, réseau Civam.
Pour voir une conférence gesticulée sur la sécurité sociale de l’alimentation, par Mathieu Dalmais, c’est ici.
Sur les AMAP, site complet et aussi notre article.
Sur la controverse au sujet de « la ruche qui dit oui » (plateforme de mise en relation producteur-consommateur soutenue par des fonds d’investissement qui fonctionne sur le modèle de UBER)
Sur l’aide alimentaire, le rapport INSEE France Rapport Social 2022
Illustration fast-food pixabay.
