Le conseil municipal de la rentrée s’est tenu lundi 28 septembre dans la salle du conseil municipal de la Mairie. Même si la salle a été aménagée pour respecter la distanciation, il est à noter que les prochains conseils municipaux de l’année 2020 se dérouleront à la Ferme du Manet pour plus d’espace.
Des procès verbaux de conseils municipaux qui ne sont pas représentatifs des débats
Les procès verbaux actuels de la mairie n’étant pas toujours explicites ou conformes à notre expression, nous vous proposons ici un décryptage des délibérations et explications des votes de AIMES sur ses abstentions et ses oppositions.
Les premiers points sont d’ailleurs sur l’adoption des procès-verbaux des précédents conseils municipaux (des 22 juin et 6 juillet).
Le maire est en accord avec AIMES sur le fait que ces comptes-rendus sont trop synthétiques et ne retranscrivent pas l’essence des débats, voire dénaturent certaines interventions. M. Merckaert propose de prendre en compte des compléments qui seront apportés par AIMES.
Les questions ouvertes abordées en fin de conseil, après l’ordre du jour, seront également reprises, AIMES faisant un effort rédactionnel lors de l’envoi de ces questions.
Nous attendons donc les nouveaux procès-verbaux de juin et juillet…
Des changements de fonctionnement du conseil municipal qui raccourcissent nos délais et qui empêchent les débats
Le 2ème point porte sur le règlement intérieur du conseil municipal. AIMES demande à revoir les points suivants :
- Jusqu’à maintenant, les “questions ouvertes” posées en conseil municipal étaient à envoyer au plus tard le vendredi soir minuit. Dans le nouveau règlement intérieur proposé, la limite est avancée au vendredi midi, ce qui enlève une demi journée de travail et surtout une soirée, soirée précieuse pour les élus de AIMES qui travaillent collectivement le soir. Malgré les explications sur les modes de fonctionnement de AIMES, notre demande est refusée.
- Toujours sur ces questions orales, elles ne donneront pas lieu à débat sauf sur demande de la majorité. Quel est l’intérêt de ces questions si ce n’est pas d’ouvrir un dialogue démocratique où chacun peut s’exprimer ?
- La demande de conserver les tribunes sur le site de la ville sur 1 an a été refusée en raison de la possibilité de les retrouver sur l’Ignymontain, pourtant moins accessible.
AIMES vote contre ce nouveau règlement intérieur.
Traçabilité des dons
Par solidarité avec le Liban, il est voté un don de 5000€. Cette somme sera versée à la Fondation de France. AIMES vote bien sûr favorablement pour cette mesure, et demande à la mairie d’être vigilante à la traçabilité du don, pour s’assurer qu’il aille aux personnes dans le besoin.
Le tarif le plus élevé pour la Ferme du Manet
La situation sanitaire actuelle oblige à des mesures exceptionnelles lors des spectacles à la Ferme du Manet : les places achetées ne seront plus placées, le placement se fera au fur et à mesure de l’arrivée des spectateurs et dans le respect des distances. Cela oblige donc à appliquer un seul tarif. Nous regrettons que le tarif choisi soit le plus élevé, ce qui pénalise les familles les plus modestes. Dans le même temps, Guyancourt a voté la gratuité de la carte d’abonnement pour la saison 2020/2021 à la Ferme de Bel Ébat et la Batterie.
Les marchés forains
Le 7ème point de l’ordre du jour concerne la reconduction de la délégation de service public pour la gestion des marchés forains. Mme Bastoni a proposé la reconduction du système en place avec le prestataire actuel. AIMES a demandé si les autres modes fonctionnement avait été étudiés, la régie publique en particulier. On lui a répondu que chaque mode avait ses avantages et inconvénients mais que celui-ci était souvent retenu pour des questions de facilité de gestion.
Nous nous abstenons sur ce vote, vu le peu d’éléments de comparaison.
Les questions orales
Chaque élu a le droit de poser une question orale sans lien avec l’ordre du jour du conseil municipal. Cette question doit être envoyée par mail avant le vendredi midi précédent le conseil municipal.
Question 1 – Cantine centrale
Sur la question de la cantine centrale, M. Merckaert demande un report de sa réponse au prochain conseil municipal. Nous avons donc un crédit d’une question pour une prochaine fois ?!
Question 2 – Conseils de quartier
Nous interrogeons le maire sur le mode d’élection du président de conseil de quartier et par là, la vision de ce rôle et de ces attributions. Nous souhaiterions un mode plus collaboratif où le président de conseil de quartier serait élu par ses pairs et même tiré au sort pour assurer une démocratie directe (où tous les citoyens sont à égalité politique) et non pas un membre élu du conseil municipal.
M. Merckaert ne souhaite pas de changement. Selon lui, il s’agit d’une bonne façon pour l’élu de s’impliquer sur le terrain et de faire le lien entre les conseils de quartiers et le conseil municipal. Ce n’est pas notre point de vue où nous voudrions plus de délégation aux citoyens et moins de main mise par la majorité.
Quant au mode de fonctionnement, 12 personnes seront élues au conseil de quartier. Parmi ces 12 personnes, une sera élue par les 12 pour être vice-président. 3 personnes du conseil municipal seront cooptées : 1 de la majorité et une de chaque minorité.
Question 3 – La publicité
Nous questionnons le maire sur le RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal sur lequel vous trouverez ici plus d’explications) et dont l’enquête publique est en cours, pour connaitre son positionnement. La réponse n’est pas claire. Nous comprenons cependant que les restrictions du RLPI ne s’appliqueront pas aux abords du vélodrome (zone différente) et que la mairie est en cours de négociations avec JC Decaux pour l’implantation de panneaux numériques sur le mobilier urbain dans l’hypercentre. Et M. Bruneel de nous rétorquer qu’on ne peut pas interdire la publicité numérique au nom de la liberté d’entreprendre. Les textes disent en effet qu’on ne peut pas interdire la publicité, mais on peut tout à fait interdire les panneaux numériques.
Question 4 – Centres de loisirs
Enfin, dernier point sur les inscriptions en centre de loisirs où il est difficile d’avoir des places, la Mairie nous indique que les capacités ont évolué depuis la rentrée, 70 places ayant été ajoutées. Il semblerait qu’il ne devrait plus y avoir de problème d’inscription.
